Des critères renforcés pour les émissions, les substances dangereuses et l'utilisation correcte des produits

Un label volontaire pour trois groupes de produits

Le label écologique de l'UE, ou EU Ecolabel, est le label environnemental officiel et volontaire de l'Union européenne. Pour l'obtenir, le fabricant doit démontrer que son produit satisfait aux critères environnementaux et de performance définis, sur la base d'un dossier évalué par un organisme compétent. La nouvelle réglementation distingue trois groupes de produits : les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés ; les revêtements à fonction spéciale, tels que les revêtements de sol, les produits anticorrosion et les produits d'étanchéité liquides ; et les peintures en aérosol à base d'eau. Les critères restent valables jusqu'au 31 décembre 2032.

Pour les plafonneurs, il est particulièrement important de bien comprendre le champ d'application du label. Les enduits, produits de rebouchage, produits de jointoiement, mastics d'étanchéité et colles ne font pas partie des groupes de produits concernés. Une peinture labellisée peut donc entrer dans la composition d'un système de finition, mais le label ne fournit, à lui seul, aucune garantie quant aux émissions ou aux performances environnementales de l'enduit sous-jacent.

Les licences existantes, accordées sur la base des critères de 2014, restent valables pendant une période transitoire de 18 mois à compter de la date de la nouvelle décision. Cette période prend fin le 17 juin 2027. D'ici là, des produits relevant de l'ancien et du nouveau référentiel peuvent coexister sur le marché. Lorsqu'un cahier des charges exige expressément le respect des nouveaux critères d'émission, il convient donc de vérifier que la licence du produit relève effectivement de la décision (UE) 2025/2607.

La période transitoire prend fin le 17 juin 2027. D'ici là, des produits relevant de l'ancien et du nouveau référentiel peuvent coexister sur le marché.

La période transitoire prend fin le 17 juin 2027. D'ici là, des produits relevant de l'ancien et du nouveau référentiel peuvent coexister sur le marché.

Des limites plus strictes pour les COV et les COSV

Les nouveaux critères abaissent les teneurs maximales autorisées en composés organiques volatils (COV) et en composés organiques semi-volatils (COSV) dans plusieurs catégories de produits. Pour les peintures mates destinées aux murs et plafonds intérieurs, la teneur maximale en COV est ainsi fixée à 10 g/l, contre 30 g/l pour les peintures intérieures brillantes. Elle est également de 10 g/l pour les primaires et les primaires d'accrochage, tandis que les peintures pour bois et métal peuvent contenir jusqu'à 60 g/l de COV. Les valeurs exactes dépendent de la catégorie du produit et des conditions qui lui sont applicables.

Ces teneurs sont déterminées sur le produit prêt à l'emploi, en tenant compte des ajouts recommandés, notamment les pâtes colorantes et les diluants. Une dilution supplémentaire ou l'utilisation d'additifs en dehors des prescriptions du fabricant peut donc remettre en cause la conformité du produit aux critères du label. Il est dès lors essentiel de consulter la fiche technique à jour et de respecter les proportions de mélange indiquées.

Des essais d'émission pour les produits intérieurs

La principale nouveauté réside dans l'obligation de réaliser des essais d'émission en chambre d'essai. Pour les produits destinés à un usage intérieur, des valeurs limites sont fixées au troisième et au vingt-huitième jour. Après 28 jours, la concentration totale en composés organiques volatils (COVT) ne peut dépasser 300 µg/m³. Pour le formaldéhyde, la limite est fixée à 10 µg/m³. Une valeur R maximale de 1,0 est également imposée : elle résulte de la comparaison des concentrations mesurées de certaines substances avec leurs valeurs EU-LCI, c'est-à-dire les concentrations limites d'intérêt définies au niveau européen. Des limites individuelles supplémentaires s'appliquent à certaines substances cancérogènes pour lesquelles aucune valeur EU-LCI n'est disponible.

Lorsque le fabricant prescrit un système comprenant une couche de fond et une finition, c'est l'ensemble du système qui est soumis aux essais, conformément aux instructions d'utilisation. Il ne suffit donc pas d'associer une finition labellisée à n'importe quel primaire non testé pour affirmer que le système complet respecte les critères d'émission. En cas de doute, demandez au fournisseur quelles combinaisons de primaire, de finition et de teinte sont couvertes par la documentation.

Mesure des CO(S)V

CSIRO - Mesure des CO(S)V

Des restrictions renforcées pour les substances dangereuses

Les critères révisés restreignent l'utilisation de plusieurs substances et familles de substances dangereuses, notamment les PFAS, les phtalates, certains bisphénols, les composés organostanniques et les alkylphénols éthoxylés. Des exclusions concernent également les pigments contenant notamment du plomb, du cadmium, du mercure ou du chrome hexavalent. Le produit fini ne peut présenter certaines classifications de danger graves, notamment celles relatives à la sensibilisation cutanée (H317) ou respiratoire (H334), ainsi qu'à des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L'évaluation précise tient compte des conditions et des exceptions prévues par la décision. Le label ne dispense toutefois pas du respect des obligations découlant des règlements CLP et REACH.

L'utilisation de conservateurs reste possible sous certaines conditions. Des limites distinctes s'appliquent à la conservation du produit en pot et à la protection du film de peinture. Les agents de protection du film contre les moisissures et les algues ne sont autorisés que pour certaines applications, notamment dans les peintures extérieures ou les produits destinés aux locaux intérieurs humides. Les critères imposent également des restrictions concernant les isothiazolinones. Les produits revendiquant une action antibactérienne ou antivirale allant au-delà de la simple conservation de la peinture ne peuvent pas obtenir le label. Pour les peintres, il est donc essentiel de vérifier que l'usage prévu correspond bien aux propriétés et aux allégations du produit.

Emballages et réduction du gaspillage

L'utilisateur doit pouvoir accéder à des informations concernant notamment le rendement recommandé, la conservation et la réutilisation des restes de peinture, les précautions de manipulation et les équipements de protection appropriés. Ces informations peuvent figurer sur l'emballage ou être accessibles au moyen d'un code QR. Il doit également être clairement indiqué que les restes de peinture ne peuvent pas être éliminés avec les déchets ménagers ordinaires. Pour les peintres, ces renseignements sont utiles pour estimer les quantités nécessaires, organiser la gestion des déchets et informer les clients.

L'utilisateur doit pouvoir accéder à des informations concernant notamment le rendement recommandé, la conservation et la réutilisation des restes de peinture, les précautions de manipulation et les équipements de protection appropriés

L'utilisateur doit pouvoir accéder à des informations concernant notamment le rendement recommandé, la conservation et la réutilisation des restes de peinture, les précautions de manipulation et les équipements de protection appropriés

Qu'est-ce qui change sur chantier ?

• Un nom de produit familier ne garantit pas que sa composition soit restée identique. Les fabricants peuvent modifier leurs formulations pour satisfaire aux nouveaux critères. Vérifiez donc toujours la dernière version de la fiche technique, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre à basse température, le temps d'ouvrabilité, la fluidité et la température minimale d'application. Une modification de la formulation peut influencer le comportement du produit, même si son nom commercial reste inchangé.
• Soyez également attentif au rendement. Le rendement minimal exigé pour certaines peintures décoratives est évalué dans des conditions d'essai définies, pour un pouvoir couvrant donné. Cela ne signifie pas que toutes les teintes couvriront tous les supports avec la même quantité de peinture. Les couleurs foncées, les supports très absorbants et les contrastes de couleur importants peuvent nécessiter un primaire adapté ou une couche supplémentaire. Calculez les quantités nécessaires sur la base de la fiche technique et de l'état du support.
• Dans les locaux humides, le produit doit être adapté à l'application prévue. Dans le cadre du label, la protection du film de peinture n'est autorisée qu'à certaines conditions. Une peinture murale labellisée n'est donc pas automatiquement adaptée à toutes les salles de bains, zones de douche ou installations sanitaires. Respectez les recommandations d'utilisation du fabricant et ne considérez pas les propriétés antifongiques d'une peinture comme une solution aux problèmes d'humidité du bâtiment.
• De faibles émissions ne signifient pas que la ventilation devient superflue. Les résultats des essais en chambre sont obtenus dans des conditions normalisées et ne permettent pas de prédire les concentrations exactes dans un local donné. Veillez à assurer une ventilation suffisante pendant et après les travaux, conformément aux instructions du fabricant, et adaptez la remise en service des locaux aux conditions réelles, en particulier dans les écoles, les bureaux et les établissements de soins.

De faibles émissions ne signifient pas que la ventilation devient superflue

De faibles émissions ne signifient pas que la ventilation devient superflue

De la fiche technique au devis

• Faites en sorte que le respect des critères du label puisse être vérifié à partir du devis. Mentionnez la marque, la référence exacte du produit et, le cas échéant, son numéro de licence, ainsi que le nombre de couches et la consommation estimée par mètre carré. Renvoyez à la fiche technique en vigueur et précisez le système de primaire et de finition prévu. Si le maître d'ouvrage exige le respect des nouveaux critères d'émission, vérifiez que la licence du produit relève bien de la décision de 2025 et non exclusivement de l'ancien référentiel.
• Dans les marchés publics, les exigences relatives à un label doivent être interprétées à la lumière des règles de passation des marchés. L'article 43 de la directive 2014/24/UE prévoit, sous certaines conditions, l'acceptation de labels équivalents et d'autres moyens de preuve. La formulation exacte du cahier des charges reste déterminante. Toute entreprise souhaitant proposer un produit de substitution doit donc vérifier suffisamment tôt quels dossiers techniques ou rapports d'essai seront nécessaires.
• Le label écologique de l'UE peut contribuer à étayer les allégations environnementales, mais il n'autorise pas pour autant des affirmations générales telles que « totalement respectueux de l'environnement » ou « sans aucun impact ». Les nouvelles règles européennes de lutte contre l'écoblanchiment s'appliquent à partir du 27 septembre 2026. Il convient donc de rattacher les allégations à des caractéristiques vérifiables du produit concerné, sans présenter le label comme une preuve de la performance environnementale globale d'un bâtiment ou d'un chantier de peinture.

Les normes européennes et internationales pertinentes restent importantes pour l'évaluation des performances

Les normes européennes et internationales pertinentes restent importantes pour l'évaluation des performances

La législation et les normes restent applicables

Le label écologique de l'UE vient s'ajouter aux obligations existantes. La directive 2004/42/CE relative aux COV fixe des teneurs maximales légales pour les peintures commercialisées sur le marché européen. Les règles du règlement CLP concernant la classification et l'étiquetage des dangers, les restrictions du règlement REACH et le règlement relatif aux produits biocides restent également applicables. Un label volontaire ne remplace pas davantage les obligations en matière de sécurité au travail, d'équipements de protection individuelle ou de gestion des déchets.

Les normes européennes et internationales pertinentes restent importantes pour l'évaluation des performances. Parmi celles-ci figurent notamment la norme EN 13300 pour les peintures murales intérieures, les parties pertinentes de la norme EN 1062 pour les peintures de façade et la série EN 927 pour les revêtements destinés au bois. Les essais d'émission s'appuient sur les méthodes européennes applicables aux produits de construction, notamment la norme EN 16516. La norme et la classe de performance à prendre en compte dépendent du type de produit et de son utilisation prévue. Il convient donc de toujours vérifier la fiche technique avant de retenir une classe de performance.

Un argument, pas une garantie absolue

Pour les écoles, les bureaux et les établissements de soins, le label peut constituer un élément justificatif utile lorsque les faibles émissions et la qualité de l'air intérieur sont des critères importants. Il permet de mieux documenter les caractéristiques des produits et peut faciliter les échanges sur la consommation, l'entretien et la gestion des déchets. Toutefois, la qualité de l'air intérieur dépend aussi de la ventilation, des autres matériaux de finition, du mobilier et de l'utilisation des locaux. Le label ne garantit donc pas, à lui seul, la qualité de l'air intérieur de l'ensemble du bâtiment.

Pour les peintres et les plafonneurs, l'essentiel est de choisir le produit adapté à chaque application, de respecter la composition complète du système de finition et de formuler les allégations avec précision. Demandez aux fournisseurs la licence en vigueur et la fiche technique actualisée, précisez clairement les produits choisis et les quantités prévues dans vos devis, et assurez une ventilation suffisante après les travaux. Le label écologique de l'UE devient ainsi un véritable outil pratique sur chantier, plutôt qu'un simple logo sur un pot de peinture ou d'enduit.