Le TiO₂ n'est plus classé comme cancérogène

Contexte

Le dioxyde de titane est l'un des pigments blancs les plus couramment utilisés dans les peintures, les revêtements, les plastiques, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et d'autres applications industrielles. En 2016, l’ANSES a proposé de classer le TiO₂ comme cancérogène par inhalation, proposition soutenue en 2017 par le Comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques. En 2019, la Commission européenne a adopté un règlement délégué introduisant la classification en catégorie 2 (H351 : "cancérogène suspecté par inhalation") pour les formes de poudre contenant au moins 1 % de particules ≤ 10 μm. 

Ce règlement a été contesté par plusieurs fabricants, importateurs et utilisateurs en aval, invoquant une insuffisance de fondement scientifique.

En novembre 2022, le tribunal a annulé la classification, évoquant des erreurs manifestes dans l’évaluation des études scientifiques ayant servi de base au règlement. La France et la Commission ont toutefois fait appel. Par son arrêt du 1er août 2025, la CJUE vient de rejeter ce recours. Selon l'arrêt, le CER n'a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de l'évaluation des principales preuves scientifiques.

Impact sur l'industrie

Cet arrêt supprime l'obligation de classer et d'étiqueter certaines formes de TiO₂ en poudre comme cancérogènes probables. La décision a des implications potentiellement importantes pour la réglementation des formulations de revêtements et d'autres applications en aval.

Hans-Helmuth Schmidt, ancien propriétaire de CWS et principal initiateur de l'action en justice contre l'UE, a exprimé son soulagement : "C'est phénoménal, je n’osais presque plus y croire. Il arrive parfois de perdre espoir et confiance dans notre système juridique. Les procédures en première et deuxième instance ont été menées de manière simple et professionnelle. Malheureusement, le verdict de deuxième instance avait été révisé de façon totalement incompréhensible. Dieu merci, l'appel a finalement abouti. Ce jugement est d’autant plus décisif qu’une interdiction ou un étiquetage obligatoire de cette matière première essentielle comme cancérogène aurait provoqué un véritable tsunami, voire un effet domino sur de nombreux autres groupes de matières premières. Les conséquences de ce verdict sont donc d’une grande importance, non seulement pour le secteur des matières premières chimiques, mais aussi pour l’ensemble de la jurisprudence européenne."

Source : European Coatings